Politique d'accessibilité
Carrefour veillera à ce que les services soient accessibles à tous les clients et à ce que ses politiques, pratiques et procédures soient conformes aux principes suivants :
- Les services doivent être fournis d'une manière qui respecte la dignité et l'indépendance des personnes handicapées.
- Les personnes handicapées doivent bénéficier d’une opportunité égale à celle accordée aux autres personnes qui obtiennent et bénéficient de nos services.
1.4 ACCESSIBILITÉ
Révisé et approuvé par le conseil d'administration : 25 novembre 2024
Déclaration d'engagement :
Le CCMHC s’engage à répondre aux besoins des personnes handicapées en prévenant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité dans la mesure du possible. Le CCMHC s’efforcera d’offrir ses services de manière à respecter la dignité et l’autonomie des personnes handicapées. Le CCMHC veillera à ce que ses locaux soient accueillants et accessibles aux personnes handicapées, à leurs accompagnateurs et à leurs animaux. Le CCMHC respecte et continuera de respecter les exigences d’accessibilité prévues par la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario , L.O. 2005, ch. 11.
Champ d’application : La présente politique s’applique à tous les employés, bénévoles, étudiants, contractuels et membres du conseil d’administration.
Politique:
Le CCMHC conservera ses politiques d’accessibilité sous forme écrite. Ces politiques seront disponibles sur le site Web du CCMHC et dans des formats accessibles sur demande.
Le CCMHC tiendra à jour un plan d'accessibilité pluriannuel. Ce plan décrira l'engagement du CCMHC à offrir des services accessibles et sera révisé au moins tous les quatre ans. Ce plan sera disponible sur le site Web du CCMHC et dans des formats accessibles sur demande.
Lorsqu’elle fournit des informations ou communique avec une personne handicapée, la CCMHC fournira ces informations et communiquera d’une manière qui tiendra compte de son handicap et garantira qu’elles sont accessibles à la personne.
- La CCMHC s'engage à maintenir un site Web accessible et un contenu conforme aux lignes directrices pour l'accessibilité du contenu Web (WCAG 2.0).
- La CCMHC s'engage à offrir une formation aux employés et aux autres personnes qui fournissent services au nom du CCMHC. Cette formation comprendra :
- Règlements sur l'accessibilité intégrés et normes de service à la clientèle accessibles ;
- le Code des droits de la personne et sa pertinence pour les personnes handicapées ;
- Modifications apportées aux politiques d'accessibilité de la CCMHC.
La CCMHC intégrera les exigences en matière d'accessibilité en vertu du Règlement sur la norme d'accessibilité intégrée lors de la construction ou du réaménagement d'un espace public identifié dans la Norme d'accessibilité pour la conception des espaces publics.
Responsabilité : Le directeur général est responsable de veiller à ce que le CCMHC respecte les normes énoncées dans la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et ses règlements.
Le directeur général veille à ce que cette politique et le plan d'accessibilité pluriannuel soient révisés au minimum tous les 2 ans.
